Approuvé par le Conseil de l’ISPB-Faculté de Pharmacie de Lyon du 24 novembre 2011
En cours de validation par la DAJI
En attente de validation par le CA de l’Université Lyon 1

TITRE I

Article 1er : Rattachement
L'Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques créé à l'Université Claude Bernard (Lyon 1) (décision du Conseil d'Administration du 10 Juillet 1989) par décret de Monsieur le Ministre chargé de l'Education Nationale du 13 Juin 1989 prend, à la date d'approbation de ses statuts, le nom de "Faculté de Pharmacie - Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques".

Article 2 : Missions
1. L'Institut contribue dans le cadre et suivant la vocation de l'Université Claude Bernard (Lyon 1), à la mission fondamentale de l'Enseignement Supérieur, telle qu'elle est définie dans le code de l’éducation, en particulier dans sa 3ème partie relative aux enseignements supérieurs. Il assure la formation initiale et continue dans tous les domaines où les pharmaciens sont amenés à exercer leur compétence, en particulier dans ceux de l'Officine, de la Pharmacie Hospitalière, de la Biologie Médicale, de l'Industrie, de l'Enseignement et de la Recherche. En outre, il peut être amené à assurer d'autres formations relevant de sa compétence, éventuellement ouvertes à des non pharmaciens.

2. Il a l'initiative des enseignements qu'il dispense seul ou en collaboration avec d'autres Instituts, Unités ou organismes extérieurs.
3. Il établit des rapports de coopération avec les autres universités et tous les autres organismes publics ou privés engagés dans l'Enseignement et/ou la Recherche, ou dans le secteur économique, tant en France qu'à l'étranger, notamment dans le cadre de l'Union Européenne.

Article 3 : Composition
L’institut est composé de départements pédagogiques et de l’IPIL d’une part, de laboratoires, de centres de recherche et de services administratifs d’autre part. La liste est établie en annexe 1 au règlement intérieur.
Les modalités de fonctionnement des départements pédagogiques sont déterminées par le règlement intérieur.

TITRE 2

Article 4 : Organisation générale
L'Institut est administré par un Conseil et dirigé par un Directeur élu par ce Conseil. Le directeur est assisté d'un Comité de Direction composé de représentants des personnels et des étudiants ; il propose un ou plusieurs directeurs-adjoints pour le seconder dans ses fonctions. Le Conseil élit au sein des personnalités extérieures celui de ses membres qui est appelé à le présider. Les travaux du Conseil peuvent être élaborés au sein de Commissions de travail.

Article 5 : Composition du Conseil
Le Conseil est constitué de 40 membres élus ou désignés dans les conditions définies par l’article L 713-9 du code de l’éducation. Ils sont répartis comme suit :
COLLEGE ENSEIGNANTS-CHERCHEURS :
• Professeurs : 8
• Autres enseignants-chercheurs : 8
COLLEGE ETUDIANTS :
• 10 sièges tous cycles confondus.
COLLEGE PERSONNEL BIATOSS: 2
PERSONNALITES EXTERIEURES
• Activités économiques
* Industrie : 1 membre désigné par l'Association des fabricants de l'Industrie pharmaceutiques de la région Rhône-Alpes et Lyon.

* Laboratoires d'analyses : 1 membre désigné par le Conseil Central G de l'Ordre National des Pharmaciens

* Officine : 2 membres désignés d'une part par le conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens, d'autre part par le syndicat le plus représentatif des pharmaciens d'officine en Rhône Alpes

• Grands organismes de recherche
* CNRS : 1
* INSERM : 1

• Collectivités territoriales
* Etablissement Public Régional : 1

• Hospices Civils de Lyon : 1

• 2 praticiens hospitaliers non universitaires désignés par le Collège d'Enseignement Pharmaceutique Hospitalier

• Personnalités désignées à titre personnel en raison de leur compétence :
2 dont au moins 1 industriel
A l'initiative du Président ou du Directeur, des invités ès-qualité, peuvent participer à titre consultatif à une ou plusieurs séances du Conseil.

Article 6 : Mode d'élection - durée des mandats - suppléances
Les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants ainsi que les modalités de recours contre les élections sont fixés par le décret N° 85-59 du 18 janvier 1985.
L'élection des personnels enseignants et BIATOSS s'effectue, par Collège, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes. Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. La durée du mandat est de 4 ans renouvelable immédiatement une fois.
Le mandat des personnalités extérieures est de 4 ans renouvelable. En cas de vacance avant les six mois qui précèdent l'échéance de quatre ans, le remplaçant est désigné ou coopté pour la durée du mandat restant à courir.

Pour le collège des étudiants, l'élection s'effectue par collège au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle et selon la modalité dite du plus fort reste, sans panachage ni suppression, ni adjonction ou modification de l'ordre de représentation de la liste des candidats. Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. L’article 20 du décret N° 85-859 du 18 janvier 1985 précise que pour chaque représentant des étudiants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. La durée du mandat des étudiants est de 2 ans ; le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois.
"Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé selon les modalités prévues par le décret numéro 85-59 du 18 janvier 1985: lorsque le mode de scrutin applicable au collège considéré prévoit le panachage, le conseiller est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus de voix. Si le panachage n'est pas autorisé il est remplacé par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas d'impossibilité il est procédé à un renouvellement partiel par élections organisées dans les six mois qui suivent la constatation de la vacance. Il n'y a pas d'organisation d'élection partielle si la vacance survient moins de six mois avant le renouvellement général des élus du Collège considéré."

Article 7 : Compétence du Conseil
Le Conseil est compétent pour prendre toutes les décisions concernant l'administration de l'Institut, selon les modalités suivantes :

A- A la majorité des membres présents ou représentés

1. Il ratifie la composition du Comité de Direction.

2. Il définit la composition de l’ISPB (cette composition est précisée dans l’article 3).
3. Il organise et contrôle le fonctionnement des commissions de travail.

4. Il propose les méthodes pédagogiques et les procédés de contrôles et de vérification des connaissances et des aptitudes. Pour les premier et deuxième cycles, les modalités d'organisation du contrôle des connaissances et des aptitudes sont fixées par le Conseil et soumises pour approbation au Conseil d'Administration de l'Université. Pour le 3ème cycle, ces modalités sont fixées par le Conseil, puis approuvées par le Président de l'Université.

5. Dans le cadre de la politique de l'établissement, il donne son avis sur le soutien à apporter aux activités de recherche des personnels de l'Institut.
6. Il élabore et modifie le règlement intérieur.

7. Il donne son avis sur la répartition et l'utilisation des locaux d'enseignement et de recherche affectés au personnel de l'Institut.

8. Il délibère sur l'acceptation des dons et legs en faveur de l'Institut et sur l'emploi des revenus et produits des dons et legs et des subventions.

9. Il donne son avis sur les contrats et conventions intéressant l'Institut, conformément à la réglementation en vigueur et les soumet pour approbation au Conseil d'Administration de l'Université en application de l’article L712-2 du code de l’éducation.

10. Il donne son avis et valide la répartition des demandes de postes. Il soumet au Conseil d'Administration de l'Université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.

11. Pour traiter des questions prévues dans le titre 1er de la loi N° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement supérieur, le Conseil siège en formation restreinte réservée aux seuls enseignants et personnels assimilés autorisés par la loi.
Le Conseil restreint aux enseignants exerçant les fonctions de Professeur, Maître de conférences ou Maître Assistant, Assistant et aux Personnels Assimilés peut être sollicité par le Directeur pour donner son avis sur la répartition des services d’enseignement.

Cette répartition sera révisée au début de chaque année universitaire.

B- A la majorité qualifiée des 2/3 des membres en exercice
Il élabore et modifie les statuts de l'Institut dans le respect des articles L713-1, L713-9 et L719-2 du code de l’éducation.

C- A la majorité absolue des membres qui le constituent
Il établit la répartition des moyens, vote le budget de l'Institut dans les conditions fixées par le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 et approuve les comptes financiers.

Pour tous les votes les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages exprimés.

Article 8 : Fonctionnement du Conseil
1. Le Conseil se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président, au moins une fois par trimestre. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande soit du Directeur soit du Président soit sur demande écrite du tiers de ses membres. La demande doit énoncer l'objet de la réunion. L'ordre du jour de chaque séance établi par le Directeur est porté à la connaissance des membres du Conseil au moins une semaine avant la date fixée pour les réunions ordinaires et deux jours pour les réunions extraordinaires. Les questions diverses qui doivent être soumises au vote doivent parvenir deux jours avant la date du Conseil

2. Le Président, ou en son absence un membre du Conseil désigné par le Président parmi les personnalités extérieures, préside le Conseil.

3. Pour que le Conseil puisse délibérer valablement, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des membres constituant son effectif. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est prévue dans un délai d'une semaine au moins, avec le même ordre du jour et les délibérations sont valables, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

4. Les élections ont toujours lieu à bulletin secret. Les votes peuvent avoir lieu à main levée, sauf opposition d'un seul membre. Le vote par procuration est autorisé. Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux procurations.
S’agissant du collège des étudiants, et en application de l’article 26 des statuts de l’UCBL1, en cas d’absence du membre titulaire, son suppléant le remplace quelle que soit la cause de l’absence et de sa durée. Un élu suppléant ne peut remplacer que l’élu titulaire qui lui est associé. En cas d’absence simultanée du titulaire et de son suppléant, il appartient au titulaire, ou à défaut à son suppléant, de donner procuration à tout autre membre du conseil.
5. Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions concernant la tenue des débats et la rédaction des procès-verbaux.

Article 9 : Les Commissions de travail
1. Elles sont créées ou dissoutes par le Conseil. Elles ont pour rôle de préparer les décisions du Conseil.

2. Le nombre et les attributions de ces Commissions, leur composition, leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'Institut.

3. Sont instituées une Commission Scientifique et une Commissions Pédagogique permanentes dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Article 10 : Les nominations du Président et du Directeur
1. Le Président est élu à la majorité absolue des membres en exercice pour une durée de trois ans par le Conseil plénier parmi les personnalités extérieures. Son mandat est renouvelable.

2. Le Directeur, enseignant membre ou non du Conseil, est élu pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par le Conseil plénier à la majorité absolue des membres en exercice lors de la première séance et à la majorité relative des suffrages exprimés aux séances suivantes. Chaque séance électorale comporte quatre tours de scrutin. Un délai de huit jours est compris entre chaque séance.

3. Le Directeur est assisté d'un Comité de Direction. En cas d'absence, il est remplacé par un Directeur Adjoint. En cas de changement de Directeur par suite de vacance définitive du poste en cours de mandat, le Directeur nouvellement élu assure ses fonctions pour une durée de cinq ans.

Article 11 : Attributions du Directeur
1. Le Directeur assisté du Comité de Direction et du Chef du Service Administratif prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil et exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires ou que lui confèrent les présents statuts et celles que peut lui déléguer le Président de l'Université.

2. En particulier :
* il représente l'Institut et prend les initiatives nécessaires à sa bonne marche. Il assure l'exécution des délibérations du Conseil.
* il est responsable sur délégation du Président de l'Université de l'ordre et de la discipline dans les locaux de l'Institut ; il contrôle l'utilisation des locaux mis à la disposition des personnels et des étudiants, conformément à la loi sur l'Enseignement supérieur.
* il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget de l'Institut.
* il répartit les services d’enseignement.

3. Le Directeur peut solliciter le Président de l’UCBL pour qu’une délégation de signature d’actes administratifs soit consentie au Directeur adjoint. Le Directeur peut déléguer, en qualité d’ordonnateur secondaire, sa signature pour les actes financiers.

4. Le Directeur est responsable de l'organisation des élections dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus par le Président de l'Université.

5. En application à l’article L713-9 du code de l’éducation, le Directeur a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée s'il émet un avis défavorable motivé.

Article 12 : Le Comité de Direction
Il est institué un Comité de Direction placé auprès du Directeur pour assister ce dernier dans les différentes missions qui lui sont imparties. La composition de ce Comité de Direction et son mode de fonctionnement sont définis par le règlement intérieur. La liste des personnes proposées par le Directeur pour participer au Comité de Direction doit être approuvée par le Conseil.