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Taxe d’Apprentissage

Versement de la taxe d’apprentissage

Nouveautés taxe d'apprentissage 2006 sur salaires 2005


Choisir L’Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de Lyon

En choisissant l’ISPB, Faculté de Pharmacie de Lyon pour le versement de votre taxe d’apprentissage, vous favoriserez l’émergence de nouveaux métiers issus de formations innovantes.
Ainsi, votre participation pourra se concrétiser en nous permettant d’obtenir des moyens supplémentaires qui nous aideront à faire progresser la qualité de l’enseignement.

 
Vous participez aux actions de formations destinées à :

2150 étudiants dont 1880 préparent le diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie et 110 étudiants un Master professionnel Ingénierie pour la santé.

   
Vous participez à l’amélioration constante de l’enseignement

Le développement de la mise en place de travaux pratiques et d’enseignements coordonnés, les investissements dans des matériels nouveaux sur le plan scientifique ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent à renforcer la qualité de l’enseignement dispensé.

 
Vous participez à une action de santé publique

La compétence des professionnels de santé est directement liée à la qualité de leur formation. Grâce à votre action les professionnels de santé contribueront à améliorer la santé de tous.

 
Vous avez l’assurance :

D’un usage strictement pédagogique des sommes allouées.
D’un véritable partenariat visant à toujours améliorer la qualité de l’enseignement
.

 

 
Versement de la taxe d’apprentissage
Versement de la taxe d’apprentissage
Pour verser votre taxe d’apprentissage à l’ISPB, nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en relation avec votre organisme collecteur.
Vous devez adresser vos versements avant le 28 février 2006.
 
 

Nouveautés taxe d'apprentissage 2006 sur salaires 2005
Nouveautés taxe d'apprentissage 2006 sur salaires 2005
 
Dispositions validées par le décret n°2005-1341 et le décret 2005-1392.
 
La nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage :
  • 52% au titre du Quota réservé au développement de l'apprentissage soit :
    • 22% FNDMA réservé au Trésor Public
    • 30% Quota aux CFA
  • 48% au titre de la part soumise au barème : 1 seul barème au lieu de 3 soit :
    • 40% catégorie A niveaux IV et V (OQ)
    • 40% catégorie B niveaux II et III (CM)
    • 20% catégorie C niveau I (CS)
  • Déduction Frais de Stage = 4% de la Taxe (au lieu de 20% de la part soumise au barème)
  • FRAIS DE CCI : suppression de la déclaration et de la déduction des frais de CCI (plus de TP à joindre à votre versement)
  • Obligation de passer par un Organisme Collecteur, plus de versements directs aux CFA et aux autres établissements de formation
Dispositions non validées, en attente de décret :
  • CDA, taxe complémentaire fixée à 0,12%, destinée au Trésor Public
  • Coût de formation apprenti forfaitaire qui sera fixé prochainement (entre 1200 et 1500 euros).

Pour toute question sur le versement de la taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à nous questionner :

Contact :
Madame Nadia Ben-Soltana
Service comptabilité
+33 (0)4 78 77 72 58
Nadia.Ben-Soltana@adm.univ-lyon1.fr

ISBP Faculté de Pharmacie de Lyon
8 Avenue Rockefeller F- 69373 Lyon Cedex 08


 

 
     
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Université
Claude Bernard
Lyon 1

Pour toute information sur ce site, veuillez contacter le webmestre, Pascal BADOR, Centre de Documentation Pharmaceutique de l'ISPB.

Ce site Web a fait l'objet du travail d'étudiants en Pharmacie dans le cadre de leur thèse de fin d'études. Nous remercions ainsi Pierre TONTHAT, Dominique GOUEL, Antoine BOULIER et Jérémy BENATTAR. Son secrétariat est assuré par Jocelyne DAUMER.